Règlement d'ordre intérieur (ROI)

L'autorité parentale, les modalités, les conséquences, la reconduction ou les changements d'école, les droits, devoirs, sanctions et exclusions.

Les articles 373 et 374 du Code civil précisent que les père et mère, qu’ils vivent ou non ensemble, exercent en principe conjointement leur autorité parentale sur la personne de l’enfant.  Ce principe implique que les décisions relatives à l’enfant, comme l'inscription ou le changement d’école, doivent être prises avec l’accord des deux parents.

Toutefois, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun d’eux est censé agir avec l’accord de l’autre. En d’autres termes, lorsqu’un parent demande une inscription ou un changement d’école d’un élève, ou toute autre décision impliquant la vie de l'enfant, il est censé agir avec l’accord de l’autre aux yeux de la direction, tiers présumé de bonne foi (sauf si une décision judiciaire connue de la direction implique d’autres règles).

Même en cas de placement, les parents, en tant que titulaires de l’autorité parentale en vertu des règles de droit civil (sauf décision judiciaire contraire), sont les seuls habilités à remplir et signer les formulaires de demande d'inscription ou de changement d’école.

Sauf accord pris avec les titulaires de l'enfant, et confirmé par la direction, les documents remis via le cartable de l'enfant aux familles le sont en un seul exemplaire (infos, bulletins, lettres de l'école, folders, etc.). L'école laisse en effet aux parents le soin de s'arranger entre eux pour que les informations et autres documents officiels puissent être lus et signés, le cas échéant, par les deux parents. Pour favoriser une prise de connaissance rapide, quel que soit le lieu où séjourne l’enfant, nombre d'informations et de documents sont présentés sur le site de l'école, et donc téléchargeables par tous les parents.

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

La demande d’inscription est en principe introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation de la direction, l’inscription peut-être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, il conviendra de demander et d’obtenir les dérogations légales nécessaires.

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet d’établissement, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Les enfants en bas-âge peuvent être accueillis à l’école maternelle dès l’âge de 2 ans ½ accomplis.

En classe d'accueil, quatre entrées sont organisées à l'école: à la rentrée de septembre, à la rentrée après les vacances d'automne (Toussaint), à la rentrée de janvier après les vacances d’hiver (Noël), à la rentrée après les vacances de détente (Carnaval) et à la rentrée après les vacances de printemps (Pâques).

Lors de l’inscription, il est demandé aux parents ou à la personne légalement responsable de fournir copie du ou des documents officiels qui vont permettre d’identifier l’élève: composition de ménage ou copie de la carte d’identité.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière.

La direction du Collège du Biéreau, sous mandat du Pouvoir organisateur est, seule, habilitée à confirmer les inscriptions.

Celles-ci peuvent être clôturées bien avant le premier jour ouvrable du mois de septembre en raison de la saturation du nombre de places.

 

Au Collège du Biéreau, le nombre d’enfants par classe est fixé aux normes internes suivantes (sachant que des circonstances particulières, et le bon suivi de certains enfants peuvent amener la direction à déroger à ce principe) :

La taille de ces classes peut être augmentée exceptionnellement, pour des raisons pédagogiques ou d'organisation de l'ensemble de l'école.

En ce qui concerne les inscriptions, les priorités, dans le cas où le nombre de demandes dépasserait le nombre de places disponibles, sont les suivantes:

Dans le cas de la classe d'accueil uniquement, une priorité peut être définie par rapport à la date d'entrée de l'enfant à l'école, et ceci afin de permettre l'organisation de l'encadrement de l'ensemble de l'école maternelle.

Au sein de la même catégorie de priorité, c’est la date et l'heure de la demande de rendez-vous qui permet d’ordonner les enfants sur une liste de sa catégorie. Cette date est notée par le secrétariat de l’école au moment de la première demande.

3. Procédure et calendrier pour l’année scolaire suivante:

 

Avant le 24 décembre de l’année précédant la rentrée:

Après les vacances de printemps:

Après les vacances de printemps, toute demande d’inscription est traitée en fonction des places disponibles pour la rentrée du mois de septembre suivant, dans l’ordre d’arrivée des demandes (date et heure de la prise de rendez-vous).

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

1. Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à toutes les activités scolaires (y compris les cours de natation et de gymnastique) et pédagogiques incluses dans son horaire. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après avoir introduit une demande écrite dûment justifiée.

Les classes vertes, de découverte ou de montagne sont des activités scolaires obligatoires (voir point particulier).

Chaque jour, l’élève doit se munir du matériel nécessaire aux différentes activités. Celui-ci est essentiel pour ses apprentissages. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches qui lui sont demandées.

Le journal de classe ou la farde de communication mentionnent de façon succincte mais complète, toutes les tâches à réaliser à domicile ainsi que le matériel spécifique à apporter.

2. Obligations pour les parents:

Le responsable légal de l’enfant s’engage à ce que celui-ci fréquente régulièrement et assidûment l’établissement ; il doit exercer un contrôle en vérifiant et en signant le journal de classe ou la farde de communication, ainsi qu’en répondant aux convocations de l’établissement. Une partie spécifique sur l’engagement des parents fait partie de ce document.

 

Certains motifs d’absence sont automatiquement justifiés :

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de la classe au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4e jour.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction, pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport.  A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école.  La direction devra indiquer dans les registres de fréquentation les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Dès que l'élève en obligation scolaire comptera plus de 8 demi-jours d'absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l'obligation scolaire de l'Administration. 

En cas d’absence de l’élève, les parents doivent prévenir l’établissement. Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction.

Pour ce faire, les parents contactent l’école au numéro 010/45.03.06. Uniquement en cas d’indisponibilité téléphonique, les parents peuvent écrire un courriel à l’adresse secretariat@collegedubiereau.be

Les retards ne sont acceptés que pour raisons exceptionnelles.

A l’école maternelle, les parents respecteront la période "d'accueil" du matin de façon à ce que les enseignants puissent organiser au mieux les différentes activités.

A l’école primaire, un système de carte de retard est joint au journal de classe et un avertissement ou une sanction seront donnés après accumulation de retards ou en cas d’absence de justificatifs recevables.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de l’enseignement fondamental sauf :

Au cas où les parents auraient un comportement marquant leur refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret du 24 juillet 1997).

Si le choix de l’école revient bien évidemment aux parents de l’enfant, le législateur a toutefois limité les changements d’école, sauf pour quelques cas précisés clairement, en cours ou à la fin des différents cycles de l’école (fin de 2me ou de 4me année primaire). Sauf exception ou dérogation, les enfants ne peuvent changer d’école entre la 1re et la 2me primaire, entre la 3me et la 4me primaire, et entre la 5me et la 6me primaire, et ce afin de permettre le meilleur continuum pédagogique possible.

La direction de l’école se tient bien évidemment à la disposition des parents pour toute explication ou demande particulières.

 

Chaque élève reçoit en début d’année le «Vivre Ensemble», charte de bonne conduite construite avec les élèves. Il devra signer ce document. Les parents signent également ce document pour accord (voir plus loin).

L’école est en droit de sanctionner les transgressions commises par les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, le manque de soin du matériel scolaire, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le non-respect de toute personne, enfant et adulte.

Un système de sanctions est établi en fonction de la gravité des faits. Ces sanctions ont une finalité éducative et sont liées à la transgression :

 

Toute sanction, même la plus simple, sera donnée avec discernement. Elle aura toujours pour objectif de rappeler les règles communes et de les faire respecter, de faire réfléchir l’enfant, quel que soit son âge, sur son comportement, la portée de ses actes, et les moyens de réparer sa faute ou son erreur.

2. L’exclusion provisoire:

 

Celle-ci peut sanctionner, entre autres:

 
3. L’exclusion définitive:

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

 
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

Chacun de ces actes sera signalé au centre Psycho-Médico-Social (PMS)de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social (PMS), entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant sur diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Les sanctions d’exclusion définitive ou de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir organisateur ou par son délégué conformément à la procédure légale. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le Pouvoir organisateur ou son délégué convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les droits et devoirs des parents, ainsi que l’engagement de ceux-ci vis-à-vis de l’institution scolaire sont repris dans le projet éducatif, sous le point 2.2.5. « Contrat éducatif Famille- Ecole »

 

Le Vivre-Ensemble, le respect des lieux et du matériel, le respect des personnes, les limites de l'intervention des parents.

Le "Vivre ensemble" est le règlement de l'école primaire, pour ce qui concerne tous les lieux communs dans lesquels sont établies des règles communes: l'arrivée à l'école, la cour de récréation, les couloirs et les escaliers, le temps de midi, le départ de l'école, et la garderie.

L'introduction de ce "Vivre ensemble" est rédigée comme suit:

"Pour que chaque enfant se sente bien dans notre école, nous avons établi des règles. Ces règles sont les mêmes pour tous et nous aident à mieux vivre ensemble. Elles peuvent être améliorées ou modifiées par le Conseil des enfants ou par le Conseil des professeurs, pour le bien-être de tous".

Le "Vivre ensemble" est remis à chaque enfant et chaque famille en début d'année. Il est signé par chaque partenaire (l'enfant, le ou les parents, le ou les professeurs, et la direction). Il est ensuite consigné au journal de classe.

A l'école maternelle comme à l’école primaire, un travail de sensibilisation, des animations, des panneaux et codes visuels sont travaillés avec les enfants. Les parents reçoivent également l'information pour pouvoir assurer un bon suivi, dans un esprit de collaboration constructive.

Les élèves doivent respecter les lieux où ils vivent et le matériel mis à leur disposition. Toute détérioration sera sanctionnée selon la gravité et une participation aux frais pourra être demandée aux parents pour les réparations éventuelles qu’elle pourrait entraîner. Les toilettes font partie des lieux de vie, qu’elles soient situées dans les zones de récréation, ou à l’intérieur des locaux, couloirs et espaces communs. Il est nécessaire que les enfants qui les utilisent les respectent et les maintiennent les plus propres possible. 

Le respect des personnes est une valeur fondamentale dans notre école. Chaque personne a sa place dans notre structure: le directeur, les enseignants, l’équipe administrative, le personnel ouvrier, le personnel d'encadrement, lors des surveillances et de toutes les activités, les parents, les animateurs que nous rencontrons lors de visites ou d'activités dans l'école ou à l'extérieur de celle-ci, et les élèves, chaque enfant, où qu'il se trouve et quelles que soient ses forces et ses faiblesses. Le respect se marque verbalement (les petits mots magiques "Merci, Bonjour, Pardon, S'il-vous-plaît, Au-revoir") et par les attitudes et les gestes quotidiens, dans les jeux et les activités. 

Dans le souci de laisser à chacun sa place, tant pour la famille que pour l'école, aucune intervention des parents auprès des enfants dont ils n’ont pas la responsabilité n’est autorisée dans l’enceinte de l’école (classes, couloirs, cours de récréation). Seule l'équipe éducative est habilitée à faire des remarques aux enfants. Si les parents désirent faire des remarques, ils passent toujours par l’équipe éducative ou par la direction. 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter de certains frais scolaires engagés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut-être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière [1].

Deux fois par an, à la fin des premier et deuxième trimestres, la comptabilité de l’école informe les parents de l’état temporaire des frais engendrés par la vie scolaire. Il s’agit, en fonction des différents postes, soit d’une estimation, soit d’un montant précis.

A la fin du dernier trimestre de l’année scolaire, la facture finale est établie. Elle reprend, poste par poste, les dépenses effectivement réalisées par l’école qui doivent être prises en charge par les parents.

Pour payer ces frais scolaires, deux factures « d’acompte » sont présentées aux parents aux premier et deuxième trimestres. Ceci permet un étalement des coûts.

A la fin de l’année, la facture de clôture reprend les coûts réels. Les deux acomptes payés précédemment sont bien entendu déduits du solde final à payer.

Tous les frais scolaires font l’objet de l’analyse et de l’approbation des comptes par le Pouvoir organisateur, après avis circonstancié du Conseil de participation.

Les frais demandés aux parents portent notamment sur les postes suivants:

Une autre facture mensuelle est adressée aux familles pour les frais liés aux garderies du soir, en fonction des relevés de présences des enfants inscrits. Cette facture mensuelle reprend également le remboursement des langes de la classe d’accueil ou de 1ère maternelle.

Un « fonds de solidarité » géré par le Pouvoir organisateur permet, dans certaines limites, d’aider les familles en difficulté qui en font la demande.

Par ailleurs, une fois par an, les parents sont sollicités pour participer aux frais de remboursement des infrastructures scolaires. Le nouveau bâtiment passif de l’école maternelle, construit entre 2008 et 2010, est entièrement financé en fonds propres par l’ASBL Collège du Biéreau. Le bâtiment primaire a été racheté à l’Université Catholique de Louvain en 2012.

Le montant demandé aux parents dans ce cadre est dégressif en fonction du nombre d’enfants dans l’école.

Cette contribution des parents aux charges d’infrastructure est indispensable à l’équilibre financier de l’école.  

En cas de non-paiement des frais obligatoires tels que repris à l’article 100 du décret missions, l’école se garde le droit de mettre en œuvre tout moyen pour récupérer les montants impayés, en faisant par exemple appel à une société de recouvrement pour récupérer les impayés auprès des familles.

Règles en matière de "TIC", respect de la vie privée, photos et sites internet

L’éducation aux médias fait partie de notre programme scolaire . Néanmoins, il ne faut pas en oublier les règles, usages, enjeux et dérives potentielles. Eduquer aux média, c’est rendre chaque enfant capable de comprendre la situation dans laquelle il se trouve lorsqu’il est le destinataire de messages médiatiques. C’est le rendre apte à être un spectateur actif, un explorateur autonome et un acteur de la communication médiatique, capable de s’approprier un maximum d’informations originales à partir de n’importe quel type de document issu des médias. Acquérir une meilleure connaissance de ce que les média apportent permettra d’améliorer l’usage et la création d’images et de sons comme outils originaux au service de la pensée, de l’expression et de la communication. Le Collège du Biéreau possède un parc informatique dont deux locaux « cyberclasses » installés et financés par la Région wallonne. Le matériel multimédia est intégré au travail scolaire dans la vie des classes. La charte internet du Collège rappelle les règles d’usage en la matière. 

Dans le cadre de ses activités pédagogiques, l’équipe éducative réalise très régulièrement des petits reportages photo ou vidéo. Les photos peuvent être publiées dans le journal de l’école, ou sur le site internet du Collège. L’objet en est toujours d’illustrer une activité réalisée à l’école, et de la rendre plus vivante. Le site internet est sécurisé. Pour atteindre les pages spécifiques de l’école, celles qui comprennent des photos des activités, des photos des enfants, ou des albums de fêtes ou de classes, un code d’utilisateur et un mot de passe sont nécessaires. Lorsque des photos doivent servir pour un reportage diffusé à l’extérieur de l’école, ou dans un autre contexte que celui destiné à un usage tout à fait limité et interne, il est demandé l’accord écrit des parents ou des responsables. Les parents qui ne souhaitent en aucun cas qu’une photo de face, sur laquelle leur enfant est aisément reconnaissable, soit publiée, le signalent par écrit à la direction et au responsable du site de l’école. 

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé dans les meilleurs délais, à la direction ou son représentant.

Le Collège du Biéreau a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent principalement deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels.

1. L’assurance «responsabilité civile» couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre:

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir organisateur.

La responsabilité civile sur le chemin vers ou de l’établissement n’est pas couverte. Lors de certaines manifestations extra scolaires (fête des enfants du mois de juin, soupers, spectacle d’école, etc.) où les enfants sont sous la seule responsabilité des parents, ceux-ci ne pourront invoquer un manque de surveillance de la part de l’école.

2. L’assurance «accidents» couvre le solde des frais médicaux après intervention de la mutualité et à concurrence d'au maximum l'intervention de la mutualité et de certains forfaits pour des frais non-couverts par la mutualité (par exemple les lunettes), l’invalidité permanente ou le décès suite à un accident corporel survenu lors d'une activité scolaire et sur le chemin vers ou de l'école/du domicile. En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

Une assurance globale couvre les bénévoles dans le cadre d'aide aux activités de l'école.

Les parents qui le désirent peuvent obtenir une information complète relative aux contrats d’assurances (copie des conditions générales et des conditions particulières à demander au secrétariat de l'école).